Règlement d’ordre intérieur

Art. 1. LE CLUB.

Le Club de Danse de Ciney est constitué en Association sans but lucratif depuis le 05 juin 1996. Il est géré par un conseil d’administration (C.A.).

Ses Statuts ont été déposés au Moniteur Belge le 07 juin 1996 et sont paru le 18 juillet 1996 sous le numéro 16356/96.

Le club est affilié à l’Association Francophone des Clubs de Danse sportive et de loisirs (ASBL), dans laquelle il est représenté par deux membres du C.A. qui y ont voix délibérative.

L’affiliation doit être renouvelée chaque année.

Art. 2. BUTS.

Les buts de l’ASBL sont :

– permettre à ses membres l’apprentissage de la danse selon les règles internationales par
   l’organisation de cours et d’entraînements ;

– mettre en valeur cette pratique dans la bonne ambiance d’un club en organisant soirées et
 manifestations diverses.

Art. 3. SIEGE.

Le siège social du club est situé en région Fédération Wallonie-Bruxelles.

Art. 4. MEMBRES.

L’âge minimum pour être membre du club est fixé à 6 ans. Le club comporte

– des membres effectifs qui suivent les cours et participent aux diverses activités ;

– des membres adhérents qui ne peuvent pas participer aux cours, mais bien aux

  entraînements ; ces membres paient une cotisation réduite et n’ont pas voix délibérative aux
  assemblées générales.

Le membre doit remplir une fiche d’admission et la signer.

Le comité statue sur l’admission des membres. De même, il soumet à l’A.G., la décision d’exclusion d’un membre qui, malgré un premier avertissement, persiste par son attitude, sa tenue ou des propos répréhensibles à nuire à la bonne tenue ou à l’entente dans le club.

Art. 5. COTISATION.

Le montant des cotisations est fixé en début de session annuelle par le C.A. Il ne pourra pas être supérieur à 200,00€. Ce montant comprend l’assurance accidents. La participation aux cours et/ou aux entraînements est conditionnée par le paiement de cette cotisation. L’inscription et le paiement de la cotisation s’effectuent, au plus tard, à la troisième participation aux cours et/ou aux entraînements. Si le membre quitte le cours, sauf en cas de force majeure et après examen et accord du comité, le remboursement de la cotisation se fera en proportion de la période de l’année écoulée Un membre déjà inscrit dans un autre club de l’AFCD (Cours et entraînements) sera simplement exempté de la cotisation assurance.

Art. 6. DATES ET HEURES DE COURS.

Les cours sont répartis selon le nombre de participant en cours débutants et perfectionnements. Les dates, heures et durées des cours sont tributaires des disponibilités en professeurs et en salle de cours. Ces informations sont fournies aux membres lors de l’inscription. Les quelques modifications éventuelles de dates en cours de session étant communiquées par mail, oralement et affichées aux valves.

Art. 7. ENTRAINEMENTS.

Les entraînements donnés selon le planning fourni en début de session constituent le prolongement indispensable des cours. Ils permettent la mise en pratique des enseignements dispensés par les professeurs et de parfaire les attitudes de maintien, dans une ambiance détendue. Ils constituent pour chacun l’occasion de rencontrer les membres de son cours, de côtoyer les autres membres et de constituer un noyau homogène dans un esprit club où il est agréable de se retrouver.

Art. 8. CONSEIL D’ADMINISTRATION.

Composé d’un nombre compris entre trois et quinze, de membres en règle de cotisation depuis six mois, élus par à l’Assemblée Générale, le C.A. constitue le comité chargé de la gestion journalière du club. Tous les mandats sont effectués à titre bénévole. Toutes les fonctions au sein du comité peuvent être remplies indifféremment par un membre masculin ou féminin.

Les quatre fonctions définies (Président, Vice-Président, Trésorier et Secrétaire) ne peuvent être cumulées et sont attribuées par les membres du comité lors d’un vote à main levé. Les fonctions non définies et les responsabilités particulières de chaque membre du comité seront déterminées par celui-ci.

Les membres sortants, sauf avis contraire de leur part, sont rééligibles. Tous membres sont éligibles pourvus qu’ils soient en règle de cotisation et que leur inscription date d’avant janvier de l’année en cours.

En cas de démission, présentée par lettre recommandée au Président, ou de trois absences consécutives non justifiées aux réunions du comité, le membre est retiré du comité. Le comité se réunira et veillera au remplacement de la fonction du membre sortant.

Art. 9. TENUE ET PARTICIPATION AUX ACTIVITES.

Une tenue vestimentaire correcte est requise pour la participation aux cours et aux entraînements. La tenue de ville est de rigueur au cours des soirées organisées par le club.
Aux cours, le membre arrive à l’heure, respecte les instructions des professeurs et prend soin du matériel mis à sa disposition.
L’organisation des activités du club concerne chacun de ses membres. En conséquence, chacun participe, selon ses possibilités, au partage des tâches :
– contribuer à la préparation de la salle avant une activité et à sa remise en ordre après
   celle-ci;
– offrir sa collaboration à l’occasion de manifestations organisées par le club, s’acquitter
   ponctuellement de celle-ci;
– favoriser la participation et l’intégration des nouveaux membres aux diverses activités.
Pendant les cours, les groupes qui attendent le début de leur cours ou viennent de le terminer évitent de perturber les autres cours. Les conversations se font à voix basse.
La distribution de publicités et d’invitations pour d’autres clubs est strictement du domaine du comité. Le membre du Club de Danse de Ciney s’interdit le recrutement de candidats vers d’autres clubs.
Les photos prises lors des cours, soirées, entraînements seront publiés sur le site du club.
Le membre qui désire que ses photos ne soient pas publiées sur le site doit en faire la demande.
Les photos appartiennent au club, elles ne peuvent être reproduites, copiées ou sauvegardées hors du cadre familial et autorisation du comité.

Art. 10. ESPRIT DU CLUB.

Au Club de Danse de Ciney, l’esprit club constitue le leitmotiv de toutes les activités. Cela implique de la part de tous les membres, entre eux et vis-à-vis des participants venus de l’extérieur :

– un esprit de camaraderie ouvert vers les activités de la danse dans le respect des spécificités
  de chacun quelles que soient ses convictions religieuses, philosophiques ou familiales ;

– le respect des autres par une tenue vestimentaire correcte, mais aussi le droit des non-
   fumeurs ;

– un esprit d’entraide dans l’apprentissage et le perfectionnement de la danse apporté sans
  remarque désobligeante envers les moins doués ou les membres en difficulté passagère, sans
  esprit d’élitisme ;

– un apport personnel en temps lors des activités communes de manière à aider les bénévoles
  du comité en vue d’optimiser la réussite de ces activités.

Art. 11. ASSEMBLEE GENERALE.

L’assemblée générale est exclusivement compétente pour la modification des statuts, la nomination et révocation des administrateurs (membre du comité), l’exclusion d’un membre, l’approbation des comptes et budgets, la dissolution volontaire du club, le changement d’association.

Elle a lieu une fois l’an dans le courant du premier trimestre calendrier.

La convocation, par courrier ou par mail, doit parvenir à tous les membres 7 jours avant l’A.G.

Une A.G. extraordinaire doit être convoquée lorsqu’un cinquième des membres effectifs en fait la demande.

Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres effectifs doit figurer à l’ordre du jour de l’A.G. ;

Chaque membre effectif dispose d’une voix lors des votes (maximum deux voix, en cas de représentation par procuration écrite d’un autre membre).

L’A.G. vote en majorité simple, qui est de la moitié arrondie à l’unité supérieure ou de la moitié plus un, des membres présents ;

Le membre adhérent peut assister aux assemblées générales, sans droit de vote.

Art. 12. DROITS A L’IMAGE.

En application de la législation sur la protection de la vie privée et spécialement de l’article XI.174 du Code du droit économique, le matériel photographique (photos, vidéos, …) constitué pendant les activités du club (cours, entrainements, soirée, thé dansant, voyage, …) est la propriété du club de danse de Ciney.Seules les personnes mandatées par le club de danse de Ciney ont le droit de composer, diffuser et exploiter ce matériel photographique dans le cadre strict de la gestion du club sur les supports généralement utilisés par celui-ci (site internet, page Facebook, …). En accord avec la nouvelle réglementation sur la protection des données (RGPD) et le droit à l’image, son utilisation et sa diffusion est strictement limitée aux membres du club qui ont explicitement marqué leur accord au R.O.I. réglementant entr’autre le droit à l’image. Toute diffusion sur quelque support que ce soit (internet, réseaux sociaux, clé USB, …) par un membre ou par une tierce personne est interdite. Le Conseil d’Administration peut octroyer des dérogations sur demande écrite et argumentée auprès du secrétariat. Les décisions du C.A. ne doivent pas être motivées. Une nouvelle demande ne peut être introduite qu’après un délai franc de six mois.

Art. 13. REGLEMENT GENERAL SUR LA PROTECTION DES DONNEES.

L’utilisation des données des membres, données enregistrées électroniquement au sein du club conservées au secrétariat, pour la bonne gestion du club ainsi que leur communication à l’AFCD et à notre assureur Ethias, sera gérée en concordance avec le nouveau Règlement Général sur la Protection des Données, avec l’obligation d’information annuelle.

Art. 14. REGISTRE U.B.O.

En application de la loi du 18 septembre 2017 contre le blanchiment d’argent, la liste des administrateurs sera communiquée au registre U.B.O.

Art. 15. MODIFICATION DU R.O.I.

Toute modification du présent règlement ne peut être effectuée que par une initiative d’un membre du comité et doit être entérinée par un vote de celui-ci.

Art. 16. CONSERVATION DE CE REGLEMENT.

L’original de ce règlement, signé par tous les membres du comité avec la mention “LU ET APPROUVE”, sera classé dans les archives du club.

Statuts de l’asbl Club de danse de Ciney

TITRE 1^ER

Dénomination, Siège social

Article 1^er

L’association est dénommée « club de danse de Ciney », association sans but lucratif. Dans ses relations avec des tiers, elle peut également utiliser la dénomination « CDC ».

Article 2^e

Son siège social est établi en région Fédération Wallonie-Bruxelles.

TITRE 2

Objet

Article 3^e

L’association a pour objet de permettre à ses membres l’apprentissage de la danse sous toutes ses formes par l’organisation de cours, d’entraînements, de stages et formations diverses, soirées dansantes, thés dansants, soupers, de déplacements vers d’autres clubs poursuivant les mêmes objectifs, de voyages et autres manifestations.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son objet. Elle peut notamment prêter concours et s’intéresser à toutes activités similaires à son objet.

En ce sens, l’association peut aussi, mais de façon accessoire, s’adonner à des activités commerciales, à condition que les gains soient consacrés exclusivement à la réalisation de l’objet pour lequel l’association à été constituée.

TITRE 3

Associés

Article 4^e

L’association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre minimum de membres ne peut être inférieur à trois.  Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux associés par la loi et les présents statuts.

Sont membres effectifs :

Toute personne physique, âgé d’au moins dix-huit ans révolus, admise en tant que telle par le conseil d’administration. Le candidat membre effectif est tenu de remplir une demande d’admission adressée au conseil d’administration. Le conseil d’administration doit accepter cette demande à la majorité simple.

Sont membres adhérents :

Toute personne physique qui, sans préjudice des articles 5, 6 et 7 des statuts, désirent aider l’association ou participer à ses activités. Ces membres ne suivent pas les cours, mais participent aux entraînements et autres activités. Ils ne possèdent pas de droit de vote dans les instances de l’asbl.

Les membres effectifs et les membres adhérents s’engagent à respecter les statuts et les décisions prises conformément à ceux-ci et au ROI

Article 5^e

Les admissions des membres sont décidées souverainement par le conseil d’administration.

Le conseil d’administration peut décider souverainement et sans autre motivation de ne pas accepter un candidat en qualité de membre effectif ou membre adhérent

Article 6^e

Les membres effectifs et les membres adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l’association en adressant par écrit leur démission au conseil d’administration.

Est réputé membre démissionnaire, le membre effectif ou le membre adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par courrier ou qui ne participe plus aux activités du club depuis plus de six mois.

L’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent ne peut être prononcée que par l’assemblée générale à la majorité des deux tiers de voix présentes ou représentées.

Le non-respect des statuts, les infractions au ROI, les fautes graves, les agissements, comportements ou paroles qui porteraient préjudice ou nuiraient au fonctionnement de l’association  sont des actes qui peuvent conduire à l’exclusion d’un membre effectif ou d’un membre adhérent

Le conseil d’administration peut suspendre jusqu’à décision de l’assemblée générale, les membres effectifs ou adhérents qui seraient rendus coupables d’infraction grave aux statuts ou aux lois ou au ROI ou qui par son comportement ou parole porterait préjudice ou nuirait au fonctionnement du club.

Article 7^e

L’associé démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l’associé décédé, n’ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées même partielle

TITRE 4

Cotisations

Article 8^e

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé annuellement par le conseil d’administration.

Il ne pourra pas être supérieur à 200 euros.

Par le paiement de la cotisation, les membres effectifs et les membres adhérents reconnaissent se conformer aux statuts et au règlement d’ordre intérieur de l’association.

Toute inscription versée n’est plus récupérable par le membre en cas d’arrêt de fréquentation du cours sauf cas exceptionnel laissé à l’appréciation du conseil d’administration.

      TITRE 5

Assemblée générale

Article 9^e

L’assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du conseil d’administration ou, s’il est absent, par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 10^e

L’assemblée générale est le pouvoir souverain de l’association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

                Les modifications des statuts ;

                La nomination et la révocation des administrateurs ;

L’approbation des budgets et des comptes ;

                La dissolution volontaire de l’association ;

La nomination et la révocation des contrôleurs aux comptes et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est    prévue ;

                La décharge à octroyer aux administrateurs et aux contrôleurs aux comptes ;

                La transformation de l’association en société à finalité sociale ;

Les exclusions de membres.

Article 11^e

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année dans le courant du premier trimestre durant laquelle aura lieu l’approbation des budgets et des comptes de l’exercice écoulé, clôturés au 31 décembre de l’année précédente. L’association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d’administration et à la demande d’un cinquième des membres effectifs au moins.

Article 12^e

L’assemblée générale est convoquée par le conseil d’administration par courrier, par mail adressé à chaque membre effectif au moins huit jours calendriers avant l’assemblée, et signée par le président au nom du conseil d’administration.

L’ordre du jour est mentionné dans la convocation.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12, 20 et 26 quater de la loi du 27 juin 1921, l’assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l’ordre du jour.

Article 13^e

Chaque membre effectif a le droit d’assister à l’assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d’une procuration.

Article 14^e

Toute proposition signée par le cinquième des membres effectifs doit être portée à l’ordre du jour.

Article 15^e

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l’assemblée générale, chacun disposant d’une voix. Les membres adhérents n’ont pas le droit de vote. Ils peuvent néanmoins assister aux assemblées avec voix consultative.

Article 16^e

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l’administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 17^e

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l’association ou la modification des statuts que conformément aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921.

Article 18^e

Les décisions de l’assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au domicile du secrétaire du club où tous les membres effectifs peuvent en prendre connaissance. Les membres effectifs, par un courrier écrit et motivé, peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président du conseil d’administration et par un administrateur.

TITRE 6

Conseil d’administration

Article 19^e

L’association est administrée par un conseil composé de trois membres effectifs au moins, nommé par l’assemblée générale pour un terme de trois ans, et en tout temps révocables par elle. Les candidatures doivent être transmisses par écrit au président au plus tard quatre jours avant l’assemblée générale. Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 20^e

En cas de vacances d’un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l’assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l’administrateur qu’il remplace.

Article 21^e

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. En cas d’empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le plus âgé des administrateurs présents.

Article 22^e

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs. Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité simple des votants présents ou représentés (un membre ne peut détenir plus d’une procuration). En cas de parité de voix, celle du président est prépondérante.

Article 23^e

Le conseil d’administration a les pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion de l’association. Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l’assemblée générale

Article 24^e

Les actions judiciaires tant en demandant qu’en défendant sont intentées ou soutenues au nom de l’association par le conseil d’administration et en cela représenté par deux personnes désignées par celui-ci.

Article 25^e

Les actes qui engagent l’association, autres que ceux de gestion journalière, sont signés, à moins d’une délégation spéciale du conseil, soit par le président, soit par deux administrateurs, lesquels n’auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l’égard des tiers.

Article 26^e

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsable que de l’exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

En cas de litige en justice, l’association est valablement représentée par le président et le secrétaire.

TITRE 7

Règlement d’ordre intérieur

Article 27^e

Un règlement d’ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d’administration à l’assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 28^e

L’exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Article 29^e

Sauf lorsque la loi le requiert, l’assemblée générale pourra désigner un contrôleur aux comptes, membre effectif de l’asbl et le charger de vérifier les comptes de l’association.

Son mandat aura une durée d’un an.

Article 30^e

En cas de dissolution de l’association, l’assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera leurs pouvoirs et indiquera l’affectation à donner à l’actif net de l’avoir social.

Article 31e

Dans le cas de la dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment, ou pour quelque cause qu’elle se produise, l’actif net de l’association dissoute sera affecté à une fin désintéressée.

Article 32e

Tout ce qui n’est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 23 mars 2019 introduisant le Code des sociétés et des associations et ses arrêtés royaux. Le Conseil d’administration a une compétence résiduelle par rapport à l’Assemblée générale, les compétences qui ne sont pas attribués à l’AG en vertu de la loi ou des statuts appartiennent automatiquement au Conseil d’administration.